Le Plan Local d’Urbanisme de Pommeuse

Plans de zonage par secteurs

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Règlement par zone

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DOSSIER COMPLET APPROUVE le 05 avril 2018

00 – Titre du dossier
1.1 – Résumé non technique
1 – Rapport de présentation
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3 – OAP La Fosse au Loup
4 – Règlement
5 – Plan de Zonage
5.1 – Plan de zonage général avec photographie aérienne
5.2 – Plan de zonage avec P.P.R.I.
5.3 – Plan de zonage format CNIG
5.4 – Plan de zonage format CNIG 2000 Partie Nord
5.5 – Plan de Zonage format CNIG 2000 Partie Sud
6 – Les annexes
6.1 – Plan des servitudes
6.2 – Recueil des servitudes
6.3 – Plan des risques et contraintes n°1
6.3 – Plan des risques et contraintes n°2
6.3 – Plan des risques et contraintes n°3
6.4 – Arrêtés divers
6.5 – Etudes diverses
6.6 – Notice sanitaire
6.7 – Zonage eaux pluviales Pommeuse
6.8 – Zonage eaux usées Pommeuse

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Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

• Pour consulter le diaporama du projet de PLU de Pommeuse qui a été présenté à la réunion publique du 22/09/2016, cliquez ici…
• Pour consulter le PADD-2 du PLU, cliquez ici …
• Pour consulter la délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme , cliquez ici…
• Pour consulter la délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation, cliquez ici….
• Pour consulter l’arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du PLU, cliquez ici…
• Pour consulter les parutions légales dans la presse du 24 octobre 2017, cliquez ici…
• Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur, cliquez ici…
• Pour consulter la délibération du Conseil Communautaire, cliquez ici…