Démarches administratives
Papiers d’identité
| Pièces demandées | S’adresser | Pièces à fournir | Coût |
|---|---|---|---|
| Carte nationale d’identité | Crécy-la-Chapelle Coulommiers Dammartin en Goëlle La Ferté-ss-Jouarre Lizy-sur-Ourcq Meaux Nanteuil-les-Meaux La Ferté Gaucher | Se renseigner dans les communes référentes | Se renseigner dans les communes référentes |
| Passeport biométrique | Crécy-la-Chapelle Coulommiers Dammartin en Goëlle La Ferté-ss-Jouarre Lizy-sur-Ourcq Meaux Nanteuil-les-Meaux La Ferté Gaucher | Se renseigner dans les communes référentes | Se renseigner dans les communes référentes |
Etat civil
| Pièces demandées | S’adresser à | Pièces à fournir | Coût |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Certificat d’accouchement, pièces d’identité des parents et livret de famille | Gratuit, à faire dans les 3 jours suivant la naissance |
| Copie ou Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Par courrier, il faudra indiquer : Nom et prénom, date de naissance, filiation des parents (noms et prénoms) et fournir une copie de pièce d’identité En Mairie directement : Fournir une pièce d’identité ou le livret de famille | Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte |
| Acte de naissance pour les français nés à l’étranger | Service central de l’Etat Civil 44941 Nantes cedex 9 | Par courrier, il faudra indiquer : Nom et prénom, date de naissance et filiation des parents (noms et prénoms) | Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte |
| Déclaration de reconnaissance d’un enfant | Se fait dans toutes les mairies | Pièces d’identité des parents et acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance a lieu après la naissance. | Gratuit |
| Copie ou Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu du mariage | Par courrier, il faudra indiquer : Nom et prénom des époux, date du mariage et fournir une copie de pièce d’identité En Mairie directement : Fournir une pièce d’identité ou le livret de famille | Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu du décès | Certificat de décès délivré par le médecin et livret de famille ou pièce d’identité du défunt. | Gratuit |
| Copie ou Extrait d’acte de décès | Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt | Par courrier, il faudra indiquer : Nom et prénom, date du décès et fournir une copie de pièce d’identité En Mairie directement : Fournir une pièce d’identité ou le livret de famille du défunt | Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte |
| Duplicata du livret de famille | Mairie du domicile | Se renseigner en Mairie, un formulaire est à remplir | Gratuit |
Elections
| Pièces demandées | S’adresser à | Pièces à fournir | Coût |
| Carte d’électeur | Mairie du domicile | – Pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). – Justificatif de domicile | Gratuit |
Recensement militaire
| Pièces demandées | S’adresser à | Pièces à fournir | Coût |
| Inscription au recensement militaire Fille et garçon à partir de 16 ans | Mairie | – Livret de famille – Carte d’identité du mineur | Gratuit |
Divers
| Pièces demandées | S’adresser à | Pièces à fournir | Coût |
| Légalisation de signature | Mairie | Se présenter avec le document à légaliser et une pièce d’identité comportant photo et signature. | Gratuit |
| Carte grise | Par voie postale à la Sous-Préfecture de Meaux.Renseignements : 01.60.09.83.77 ou www.seine-et-marne.gouv.fr | – Formulaire disponible en mairie destiné à la sous préfecture – Carte grise barrée et signée – Certificat de non gage – Carte d’identité – Justificatif de domicile | Suivant nature et ancienneté du véhicule |
| Certificat de non gage | Sous Préfecture | ||
| Certificat d’hérédité | Ce document n’est plus délivré en mairie. Pour plus d’information : www.service-public.fr | Dans le cas d’une succession inférieure à 5 000 €, il est remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers ou par un acte de notoriété, établi par le notaire. Pour les successions supérieures à 5 000 €, seul l’acte de notoriété délivré par le notaire permet de justifier de la qualité d’héritier. |
Téléchargement de formulaires administratifs
Vous pouvez effectuer de nombreuses démarches et télécharger tous les formulaires administratifs directement sur le site du service-public.fr. Vous y retrouverez également toutes les informations sur les démarches administratives.