Affichage règlementaire urbanisme

Dans le cadre des articles R 423-6 et R 424-15 du Code de l’urbanisme, portant obligation d’affichage des avis de dépôt des demande de permis de construire ou déclaration préalable, ainsi que la publication des décisions rendues, vous trouverez ci-dessous les avis de dépôts et arrêtés d’urbanisme.

Vous pouvez désormais les retrouver sur la même page que nos autres affichages règlementaires.

Affichage règlementaire et arrêtés